3 LA REGLEMENTATION
La réglementation en matière de débits de boissons est très stricte.
Il existe différentes licences, des affichages obligatoires, des heures d'ouverture très réglementées.
Les licences:
Il en existe trois types:
1) La licence de restaurant :
Elle autorise la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place pour accompagner un repas.
2) les licences pour débits de boisson:
Elles permettent la vente de boissons alcoolisées ou non au comptoir ou à table.
Il existe plusieurs groupes de boissons et donc plusieurs niveaux de licences.
3) Les licences de vente à emporter :
la vente de boissons à emporter est sujette elle aussi à une réglementation très stricte.
LES GROUPES DE BOISSON
LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES:
Dans les bars y compris ceux faisant partie d'un hôtel et les bars restaurant.
A l'extérieur de l'établissement:
- Affichage d'un tableau comportant 9 prestations couramment servies accompagnées de la mention : " PRIX NET" ou " SERVICE COMPRIS" .
- La dénomination et les prix doivent être indiqués par des lettres chiffrés d'une hauteur minimale de 1,5 cm.
- Le panonceau de la licence
A L'intérieur de l'établissement :
- Maintient de l'obligation d'afficher l'ensemble des prestations offertes.
- Le panonceau sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
DIVERSES OBLIGATIONS:
- Tarif des consommations
- La quantité des consommations
LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES:
Dans les bars y compris ceux faisant partie d'un hôtel et les bars restaurant.
A l'extérieur de l'établissement:
- Affichage d'un tableau comportant 9 prestations couramment servies accompagnées de la mention: "PRIX NET" ou "SERVICE COMPRIS".
- La dénomination et les prix doivent être indiquées par des lettres et des chiffres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.
- Le panonceau de la licence.
A l'intérieur de l'établissement:
- Maintient de l'obligation d'afficher l'ensemble des prestations offertes.
- Le panonceau sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
DIVERSES OBLIGATIONS:
- Tarif des consommations
Le prix des consommations doit être affiche‚ l'extérieur et l'intérieur de l'établissement.
Le volume servi doit être indiqué.
Les prix affichés sont net, TVA et service inclus.
- Etalage de boissons non alcoolisées.
- Exposition de 10 bouteilles ou autres récipients représentant au moins quatre catégories de boisson sans alcool parmi les 7 catégories suivantes:
1) Les jus de fruits et de légumes.
2) Les boissons au jus de fruits gazéifiées.
3) Les sodas.
4) Les limonades.
5) Les sirops.
6) Les eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non.
7) Les eaux ordinaires gazeuses ou non.
Le service des boissons
Les boissons vendues en bouteille doivent être ouvertes en présence du client.
Les mesures et les capacités
Respecter les mesures affichées, l'utilisation de mesures de différentes capacités permet d'éviter toutes contestations.
La vente de tabac
La vente de tabac dans les bars est autorisée, mais la publicité et l'étalage des produits est interdite.
Le prix de vente ne peut excéder 10 à 15 % du prix normal et l'approvisionnement doit se faire dans le bureau de tabac le plus proche.