LE BAR

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En France la vente d’alcool comme celle du tabac est contrôlée par l’état. Ouvrir un bar est donc soumis à des règlements très stricts.

I A L’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT:

Il faut :

Ø      se référer aux dispositions légales concernant la création d’un commerce (registre du commerce, être majeur, etc. )

Ø      respecter les distances réglementées par rapport aux écoles, hôpitaux, maisons de retraite, cimetière

Ø      être de nationalité française, ressortissant d’un pays de la communauté européenne ou d’un pays ayant signé avec la France des accords bilatéraux dans ce domaine.

Ø      Demander l’autorisation d’ouverture à la mairie de votre ville

Ø      Se procurer une licence (voir chapitre suivant)

II LES LICENCES :

Les licences sont des autorisations achetées à l’état de vendre de l’alcool. Il en existe 3 sortes

Ø                  LES GROUPES DE BOISSONS

GROUPES DE BOISSONS

BOISSONS AUTORISEES

EXEMPLES

CONSOMMATEUR

1er groupe

Boissons sans alcool ou comportant jusqu’à 1,2° d’alcool

Eaux minérales, sodas, jus de fruits ou légumes, café, infusion, lait

Tout consommateur

2ème groupe

Boissons fermentées non distillées

Vin, bière, cidre, VDN, crème de cassis

Interdit aux moins de 16 ans

3ème groupe

Boissons ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur

VDL, ABV, Liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises

Interdit aux jeunes de moins de 18 ans

4ème groupe

Alcool provenant de la distillation de vins, cidre, poiré ou fruits sans addition d’essence, liqueur édulcorées au moyen de sucre ou miel à raison de 400gr/litre pour les liqueurs anisées et 200gr/litre pour les autres liqueurs

Rhum, tafias, cognac, Armagnac, Calvados

Eaux de vie de fruits

5ème groupe

Toutes les autres boissons alcoolisées

Whisky, Vodka, gin, apéritifs à base d’alcool

Ø                  LES LICENCES 

Il existe 4 catégories de licences de débits de boissons :

Licence de 1ère catégorie : autorisation de vendre les boissons de 1ère catégorie

Licence de 2ème catégorie :         autorisation de vendre les boissons de 1ére et 2ème catégories

Licence de 3ème catégorie :         autorisation de vendre les boissons de 1ère, 2ème et 3ème catégories

Licence de 4ème catégorie :         autorisation de vendre les boissons des 5 catégories

Les licences sont délivrées par les autorités administratives. On ne délivre plus de licence IV. Pour ouvrir un bar il faut donc racheter une licence à un exploitant qui arrête son activité. On appelle cette procédure un transfert de licence.

 

III REGLEMENTATION A RESPECTER AU COURS DE L’ACTIVITE

Ø      Afficher la licence

Ø      Afficher le panonceau de protection des mineurs et répression de l’ivresse publique

Ø      Afficher les arrêtés préfectoraux

Ø      Afficher à l’intérieur  de l’établissement, la liste des tarifs avec indication des doses servies et la mention « Prix nets »

Ø      Afficher à l’extérieur de l’établissement le tarif de certaines prestations « obligatoires »

Ø      Présenter 10 boissons sans alcool (bouteilles vides)

Ø      Présenter les mesures en étain (1, 2, 5, 10, 20, 50, et 100cl)

Ø      Proposer une salle ou un espace « fumeur ». Si cet espace n’est pas mentionné, le bar

sera considéré comme « Non fumeur » .

La vente du tabac dans les bars est également soumis à une réglementation particulière. Il ne s’agit que d’une tolérance et le commerçant ne peut pas pratiquer n’importe quel prix à la revente.


FICHE PEDAGOGIQUE

THEME DE LA LEÇON : LE BAR

Classe : TH1

Date : 19/10/00

Durée : 2 X 110MN

Cours précédent :

LES BANQUETS

Pré requis :

La verrerie/les vdn vdl

Compétences :

Capacité :

Intitulé du référentiel :

OBJECTIF FINAL : L’élève sera capable de

Evaluation :

Contrôle sur le bar

OBJECTIFS INTERMEDIAIRES :

Citer les lois relatives à l’exploitation d’un bar

Citer les différentes catégories de bar

Identifier le mobilier et matériel particulier au bar

Différencier les apéritifs en les classant par catégories

Evaluations :

- exercice sur les styles de bar

- mise en situation au bar

- Contrôle des recherches individuelles demandées en 1ère séance

CRITIQUE DU COURS :