LE BAR
En France la vente d’alcool comme celle du tabac est contrôlée par l’état. Ouvrir un bar est donc soumis à des règlements très stricts.
I A L’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT:
Il faut :
Ø se référer aux dispositions légales concernant la création d’un commerce (registre du commerce, être majeur, etc. )
Ø respecter les distances réglementées par rapport aux écoles, hôpitaux, maisons de retraite, cimetière
Ø être de nationalité française, ressortissant d’un pays de la communauté européenne ou d’un pays ayant signé avec la France des accords bilatéraux dans ce domaine.
Ø Demander l’autorisation d’ouverture à la mairie de votre ville
Ø Se procurer une licence (voir chapitre suivant)
Les licences sont des autorisations achetées à l’état de vendre de l’alcool. Il en existe 3 sortes
Ø LES GROUPES DE BOISSONS
GROUPES DE BOISSONS |
BOISSONS AUTORISEES |
EXEMPLES |
CONSOMMATEUR |
1er groupe |
Boissons sans alcool ou comportant jusqu’à 1,2° d’alcool |
Eaux minérales, sodas, jus de fruits ou légumes, café, infusion, lait |
Tout consommateur |
2ème groupe |
Boissons fermentées non distillées |
Vin, bière, cidre, VDN, crème de cassis |
Interdit aux moins de 16 ans |
3ème groupe |
Boissons ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur |
VDL, ABV, Liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises |
Interdit aux jeunes de moins de 18 ans |
4ème groupe |
Alcool provenant de la distillation de vins, cidre, poiré ou fruits sans addition d’essence, liqueur édulcorées au moyen de sucre ou miel à raison de 400gr/litre pour les liqueurs anisées et 200gr/litre pour les autres liqueurs |
Rhum, tafias, cognac, Armagnac, Calvados Eaux de vie de fruits |
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5ème groupe |
Toutes les autres boissons alcoolisées |
Whisky, Vodka, gin, apéritifs à base d’alcool |
Ø LES LICENCES
Il existe 4 catégories de licences de débits de boissons :
Licence de 1ère catégorie : autorisation de vendre les boissons de 1ère catégorie
Licence de 2ème catégorie : autorisation de vendre les boissons de 1ére et 2ème catégories
Licence de 3ème catégorie : autorisation de vendre les boissons de 1ère, 2ème et 3ème catégories
Licence de 4ème catégorie : autorisation de vendre les boissons des 5 catégories
Les licences sont délivrées par les autorités administratives. On ne délivre plus de licence IV. Pour ouvrir un bar il faut donc racheter une licence à un exploitant qui arrête son activité. On appelle cette procédure un transfert de licence.
Ø Afficher la licence
Ø Afficher le panonceau de protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
Ø Afficher les arrêtés préfectoraux
Ø Afficher à l’intérieur de l’établissement, la liste des tarifs avec indication des doses servies et la mention « Prix nets »
Ø Afficher à l’extérieur de l’établissement le tarif de certaines prestations « obligatoires »
Ø Présenter 10 boissons sans alcool (bouteilles vides)
Ø Présenter les mesures en étain (1, 2, 5, 10, 20, 50, et 100cl)
Ø Proposer une salle ou un espace « fumeur ». Si cet espace n’est pas mentionné, le bar
sera considéré comme « Non fumeur » .
La vente du tabac dans les bars est également soumis à une réglementation particulière. Il ne s’agit que d’une tolérance et le commerçant ne peut pas pratiquer n’importe quel prix à la revente.